Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Marc Damiens Architecte
16 rue du Clos Ecarnot
02300 Chauny – France
E-mail : mdarchitecte@gmail.com

Le responsable du traitement s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du présent site internet.

2. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

3. Données collectées

Données fournies volontairement

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone (si renseigné) ;
• Objet de la demande ;
• Contenu du message ;
• Toute information communiquée volontairement dans le cadre de votre demande.

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être recueillies :

• Adresse IP ;
• Type de navigateur ;
• Système d'exploitation ;
• Date et heure de connexion ;
• Pages consultées ;
• Données relatives à la navigation.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

• Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact ;
• Assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients ;
• Établir des devis ou propositions de prestations d'architecture ;
• Gérer la relation commerciale ;
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5. Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur :

• Le consentement de l'utilisateur lors de l'envoi d'une demande via le formulaire de contact ;
• L'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur ;
• L'intérêt légitime de Marc Damiens Architecte pour la gestion de son activité professionnelle et la sécurisation de son site internet ;
• Le respect des obligations légales.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à Marc Damiens Architecte.

Elles peuvent être accessibles à certains prestataires techniques agissant pour le compte du responsable du traitement, notamment :

• L'hébergeur du site : IONOS ;
• Les prestataires chargés de la maintenance ou de l'administration technique du site.

Ces prestataires sont tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

À titre indicatif :

• Données issues du formulaire de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange ;
• Données relatives à une relation contractuelle : pendant la durée de la relation puis conformément aux délais légaux applicables ;
• Données techniques de connexion : durée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

8. Google Maps et Google Business Profile

Le site peut intégrer des services fournis par Google, notamment Google Maps, afin de permettre la localisation du cabinet d'architecture.

L'affichage de ces services peut entraîner la collecte de certaines données de navigation par Google, conformément à sa propre politique de confidentialité.

Par ailleurs, des liens vers le profil Google Business Profile de Marc Damiens Architecte peuvent être proposés afin de permettre aux visiteurs de consulter les avis et informations publiques concernant l'entreprise.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :

• Garantir le bon fonctionnement du site ;
• Améliorer l'expérience utilisateur ;
• Mesurer l'audience du site lorsque des outils statistiques sont utilisés ;
• Renforcer la sécurité du site.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.

L'utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres de son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

10. Sécurité des données

Marc Damiens Architecte met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée à :

Marc Damiens Architecte
E-mail : mdarchitecte@gmail.com

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

12. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

13. Modification de la présente politique

Marc Damiens Architecte se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.